Q-2, r. 13 - Règlement sur les déchets solides

Texte complet
28. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 28; D. 661-2013, a. 2.
28. Lacs: L’aire d’exploitation d’un lieu d’enfouissement sanitaire doit être située à plus de 300 mètres de tout lac.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 28.